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On constate que les pays ayant adopté un système purement privé et concurrentiel sont également ceux pour lesquels les dépenses sont les plus élevées. Fondé sur les principes d’une assurance professionnelle dans le cadre de l’entreprise et de la prévoyance sociale, le système allemand se trouve dans un processus de réforme depuis la fin des années 1980 intégrant une dimension financière et organisationnelle. En 1883, la loi sur l’assurance maladie instaure la mise en place de l’assurance obligatoire pour les ouvriers dans l’industrie. Entré en vigueur en 1914, ce système demeure la principale base juridique de la législation sur l’assurance maladie jusqu’à l’adoption en 1988 de la première loi sur la réforme du système de santé. Une assurance maladie est obligatoire en dessous d’un certain seuil de revenus. Les étudiants peuvent demander à être exemptés de leur obligation d’assurance publique pour s’affilier au système privé.

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Article connexe : Protection sociale aux États-Unis. Il s’agit donc plutôt de non-assurance volontaire. Article détaillé : Assurance maladie en France. Article détaillé : Assurance maladie en Suisse. Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d’assurance maladie qui sont toutes des sociétés privées. Il n’existe pas en Suisse de caisse maladie publique. Pierre-Louis Bras, Didier Tabuteau, Les assurances maladie, PUF, 2012, 128 p. Du  droit individualiste  au  droit social .

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Des assurances sociales libres aux assurances obligatoires. Private Krankenversicherung für Studenten – hier gibts alle Infos! Lætitia Mailhes, Quand les États-Unis réinventent la sécurité sociale, Les Échos, 25 janvier 2007. Il est temps de démystifier le système de santé américain, Institut économique de Montréal. Mathieu Mucherie, 45 millions de personnes sans assurance-maladie aux États-Unis : oui mais! Is health insurance affordable for the uninsured, National Bureau of Economic Research. Assurance maladie en Belgique, en France, en Suisse. La dernière modification de cette page a été faite le 5 novembre 2021 à 14:32. Aller à un article dans une autre langue.

Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. 4 février 2008 avant l’élection d’Obama à la présidence. Elle constitue le principal volet de la réforme du système de protection sociale aux États-Unis, avec le Health Care and Education Reconciliation Act. Cela faisait près d’un siècle que le Congrès américain débattait de cette question de la santé. Manifestation de partisans du Tea Party, mouvement férocement opposé à la réforme du système de santé, à Washington D. Néanmoins, une fois élu président, Obama fut contraint à des concessions pour faire adopter son projet par le Congrès. La réforme devient alors l’un des thèmes principaux de la campagne électorale de mi-mandat de 2010, les républicains ayant promis de l’abroger ou de la modifier. La lutte contre la loi a néanmoins continué et depuis janvier 2011, 56 votes relatifs à l’abrogation, la modification, ou la réduction de la loi ont eu lieu au Congrès américain. 239 voix contre 186 par la Chambre des représentants. La bataille contre la loi a aussi eu lieu au niveau juridique.

L’un des arrêts opposés à la loi contestait le caractère constitutionnel de l’assurance obligatoire, dispositif introduit par la nouvelle loi afin d’équilibrer l’obligation d’assurance à laquelle sont astreints les assureurs privés, lesquels n’ont plus le droit de refuser des dossiers ou d’augmenter les frais d’inscription de manière démesurée en raison de l’état de santé du client. 32 millions d’Américains qui en sont dépourvus. Les parents pourront également protéger leurs enfants jusqu’à l’âge de 26 ans. Plusieurs correctifs doivent encore être adoptés par une loi budgétaire par les deux chambres. Les assureurs doivent accorder le même niveau de protection, au même coût, au niveau national, de tout client du même âge, sexe, et lieu de résidence, quel que soit leur état de santé lors de la signature du contrat d’assurance santé. Le principe de cette obligation vise à empêcher des clients de s’assurer au dernier moment, lorsque leur état est critique, à un moindre coût, en bénéficiant de l’égalité de protection tout en s’affranchissant de la répartition équitable des frais de santé sur la collectivité, via le dispositif d’assurance.

Ce projet était défendu en particulier par le défunt sénateur Ted Kennedy, l’un des représentants de l’aile gauche du Parti démocrate. Cette disposition crée un fonds public fédéral assurantiel, qui vise à protéger les individus des aléas de la vie. L’adhésion à cette sorte de mutuelle est facultative. L’institut n’a qu’une compétence consultative, ne pouvant ni imposer certains médicaments ni fixer des taux de remboursement. Amérindiens vivant dans les réserves tribales. 1er octobre, où les non assurés devaient se rendre pour trouver une assurance, a été incapable de supporter le nombre de connexions. Américains bénéficiant déjà d’une assurance privée ont vu son coût augmenter, devant souscrire alors une nouvelle assurance. Obama a alors été contraint de reconnaître les erreurs qui ont accompagné la mise en place de sa réforme. Il a dû retarder d’un an les annulations de polices d’assurance. Après ses difficultés initiales, la réforme s’est révélée un succès, conduisant à une baisse de 7 points de pourcentage des non assurés. Tous les États ont vu la proportion de non assurés baisser. Mais cette baisse n’a pas été homogène. Après son investiture, Donald Trump signe un décret dans l’objectif d’abroger l’Affordable Care Act, communément appelée l’Obamacare. Ce décret est d’autant plus symbolique qu’il s’agit du premier signé par Donald Trump depuis son entrée officielle en fonction. Obamacare est finalement retiré le vendredi 24 mars 2017, à la demande du nouveau président, qui essuie là son premier grand revers politique. D’autre part en faisant un cheval de bataille pour les élections présidentielles américaines de 2020, promettant une abrogation effective s’il était réélu. Page sur le site du Congrès.

Barack Obama fait du “forcing” sur sa réforme de la santé , Le Monde, 11 mars 2010. Le texte sur la réforme de l’assurance-maladie devra être revoté , Le Monde, 25 mars 2010. Les républicains votent encore pour abroger Obamacare , sur lapresse. Couverture santé : Obama remporte un vote historique , Le Figaro, 22 mars 2010. Obama signe un décret sur l’avortement et déçoit des partisans , Reuters, 24 mars 2010. ACTA: accord contraignant ou simplement volontaire ? Réduction historique du nombre d’Américains sans assurance maladie , sur lemonde. Obamacare: Has Trump managed to kill off Affordable Care Act? Corine Lesnes,  Barack Obama tente d’échapper à la “débâcle” de sa réforme de la santé , Le Monde, 15 novembre 2013. The Impact of Obamacare, in Four Maps , The New York Times, 31 octobre 2016. Etats-Unis: L’abrogation d’Obamacare en bonne voie, Trump jubile , 20minutes. The truth about Obamacare, Washington, D. Morvan, La réforme Obama : une nouvelle assurance obligatoire de santé aux États-Unis : Droit social 2011, p.

Finances publiques et santé , Dalloz, 2011, p. La dernière modification de cette page a été faite le 11 octobre 2021 à 10:32. Puis, en 1925, la convention no 18 sur les maladies professionnelles a établi la première liste de ces maladies: elle en comportait trois. En 1934, la convention no 42 est venue réviser la convention no 18 en dressant une liste de dix maladies professionnelles. Un grand nombre de ces maladies à étiologie multifactorielle ne peuvent être liées au travail que dans certaines conditions particulières. Les différents rapports de recherche ont en général des résultats et des conclusions semblables. OIT, car il combine les avantages des deux autres systèmes sans en présenter les inconvénients. OIT joue un rôle clé dans la mise au point de la politique relative aux maladies professionnelles et dans la promotion de leur prévention.

Elle occupe en fait une place considérable dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Dans les pays développés, les industries lourdes telles que la sidérurgie et les mines souterraines ont beaucoup perdu de leur importance, et les conditions liées au milieu de travail se sont améliorées. Dans les pays en développement, les industries lourdes prennent rapidement une place de plus en plus grande pour répondre à la demande locale, exporter et fournir des emplois à ces populations en pleine croissance démographique. Les populations rurales migrent vers les villes pour y rechercher des emplois et échapper à la pauvreté. Les non-fumeurs tolèrent de moins en moins les risques pour leur santé que leur fait courir la fumée émise par leurs voisins. La promotion des ventes des produits du tabac dans les pays en développement ne manquera pas de provoquer sous peu une épidémie sans précédent des maladies dans ces pays. On constate de plus en plus que les travailleurs de sexe masculin sont victimes des mêmes problèmes. 1 Projet de liste augmentée des maladies professionnelles1. Maladies causées par tout autre agent chimique non mentionné aux entrées 1. Maladies causées par tout autre agent physique non mentionné aux entrées 1. Toute autre affection des voies respiratoires non mentionnée aux entrées 2. Cancer causé par tous autres agents non mentionnés aux entrées 3. Or, on observe de fortes variations parmi ces cas, que ce soit dans un pays donné, entre les différents pays et au cours du temps. Les définitions des accidents du travail varient elles aussi.